VILLEURBANNE

Audit Incendie & Mise en Conformité ERP / ERT – Ensemble Immobilier Multi-Occupants – Villeurbanne (69)

Accompagnement du gestionnaire technique dans l’analyse réglementaire et la mise en conformité d’un ensemble immobilier mixte ERP / ERT

GESTIIM est intervenu sur un ensemble immobilier accueillant plusieurs occupants publics et privés afin de réaliser un audit réglementaire incendie global, clarifier les responsabilités des différents acteurs et définir une stratégie de mise en conformité adaptée à la configuration particulière du bâtiment.

L’immeuble regroupe plusieurs entités indépendantes réparties sur plusieurs niveaux :

Rez-de-chaussée : Agence LA POSTE

Entresol et R+1 : Ville de Villeurbanne

R+2 à R+4 : Ville de Villeurbanne – EMH – ESTHI

Parking souterrain

Parties communes et circulations verticales

Cette coexistence d’activités ERP et ERT au sein d’un même bâtiment soulevait plusieurs interrogations réglementaires, notamment concernant les isolements, les classements, la gestion des alarmes incendie et l’organisation des évacuations.

Enjeux de la mission

Le maître d’ouvrage souhaitait disposer d’une vision claire de la situation réglementaire du site afin de :

Vérifier la conformité du bâtiment au regard de la réglementation incendie.

Clarifier les classements ERP et ERT des différentes entités.

Analyser les interactions entre occupants.

Déterminer les obligations respectives des exploitants et du propriétaire.

Définir une stratégie de mise en conformité techniquement et économiquement pertinente.

Éviter les risques de sur-classement ou de requalification réglementaire de l’immeuble.

Audit réglementaire incendie

GESTIIM a réalisé un audit complet portant sur :

Analyse documentaire

Étude de l’historique administratif du bâtiment.

Analyse des autorisations et avis de commissions de sécurité.

Revue des plans existants.

Analyse des vérifications réglementaires disponibles.

Étude des systèmes de sécurité incendie existants.

Visites techniques sur site

Plusieurs visites ont permis :

D’analyser les circulations communes.

De vérifier les dégagements et issues de secours.

D’identifier les isolements existants entre occupants.

De contrôler les équipements de sécurité incendie.

D’évaluer les dispositifs d’alarme et de désenfumage.

De vérifier les accès des services de secours.

Analyse du classement réglementaire

L’un des points majeurs de la mission consistait à déterminer si l’immeuble pouvait conserver une gestion indépendante de ses différentes entités ou s’il existait un risque de regroupement réglementaire.

GESTIIM a ainsi réalisé :

L’analyse des différents classements ERP existants.

L’étude des surfaces et effectifs.

La vérification des conditions d’isolement entre établissements.

L’analyse des dégagements communs.

L’étude des conséquences d’un éventuel regroupement réglementaire.

Cette démarche a permis d’identifier plusieurs pistes d’optimisation visant à maintenir des classements indépendants et à éviter des contraintes réglementaires supplémentaires.

Gestion de l’alarme incendie et de l’évacuation

Une attention particulière a été portée à l’organisation de l’alerte incendie entre les différentes entités.

GESTIIM a notamment étudié :

Les systèmes d’alarme existants.

Les interactions entre occupants.

Les procédures d’évacuation.

Les responsabilités des exploitants.

Les besoins éventuels d’interconnexion des dispositifs.

Cette analyse a conduit à la définition d’un schéma cohérent permettant :

Une gestion efficace de l’alerte.

Une évacuation coordonnée du bâtiment.

Une information adaptée des différents occupants.

Une meilleure prise en compte des espaces communs.

Préconisations de mise en conformité

À l’issue de l’audit, GESTIIM a établi un rapport détaillé identifiant :

Écarts réglementaires

Non-conformités techniques.

Écarts documentaires.

Points de vigilance liés à l’exploitation.

Sujets impactant le classement réglementaire.

Actions correctives

Pour chaque observation, GESTIIM a défini :

Le niveau de criticité.

Les travaux ou actions nécessaires.

Les responsabilités associées.

Les priorités de traitement.

Un tableau de synthèse complet a été remis au maître d’ouvrage afin de faciliter le pilotage des actions de mise en conformité.

Estimation financière des travaux

Afin de permettre au propriétaire d’anticiper les investissements nécessaires, GESTIIM a poursuivi sa mission par :

La rédaction d’un descriptif technique des travaux.

L’établissement d’un DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).

La consultation d’entreprises spécialisées.

L’analyse comparative des offres.

L’assistance au choix des entreprises.

Cette phase a permis de disposer d’une vision budgétaire précise des travaux nécessaires à la mise en conformité du bâtiment.

Accompagnement administratif

GESTIIM a également assuré la préparation des démarches administratives nécessaires :

Échanges avec le Service Sécurité de la Ville de Lyon.

Échanges avec le Service Prévention du SDMIS 69.

Constitution du dossier d’Autorisation de Travaux ERP.

Rédaction de la Notice de Sécurité.

Rédaction de la Notice d’Accessibilité.

Coordination des plans réglementaires.

Cette démarche a permis de sécuriser l’instruction future du dossier par les autorités compétentes.

Mission de Maîtrise d’Œuvre Sécurité Incendie

Suite aux conclusions de l’audit, le maître d’ouvrage a confié à GESTIIM une mission de maîtrise d’œuvre dédiée à la mise en conformité réglementaire de l’ensemble immobilier.

Cette mission comprenait :

Phase Conception

Élaboration des solutions techniques.

Rédaction du programme de travaux.

Établissement des pièces de consultation.

Assistance à la consultation des entreprises.

Phase Réalisation

VISA des études d’exécution.

Direction de l’exécution des travaux (DET).

Réunions hebdomadaires de chantier.

Contrôle de la conformité des travaux réalisés.

Suivi financier des opérations.

Réception des travaux

Assistance aux opérations préalables à la réception.

Vérification des DOE.

Levée des réserves.

Accompagnement jusqu’à la clôture du dossier.

Valeur ajoutée apportée par GESTIIM

✔ Audit réglementaire complet d’un ensemble immobilier multi-occupants ERP / ERT.

✔ Analyse des classements et des isolements réglementaires.

✔ Définition d’une stratégie de mise en conformité optimisée.

✔ Étude spécifique des problématiques d’alarme incendie et d’évacuation.

✔ Chiffrage détaillé des travaux et consultation des entreprises.

✔ Accompagnement auprès de la Ville de Lyon et du SDMIS.

✔ Mission complète de maîtrise d’œuvre jusqu’à la réception des travaux.