CANNES

Notice de Sécurité ERP – Jardins Florian – Cannes (06)

Accompagnement réglementaire dans le cadre de la rénovation des parties communes d’un ensemble immobilier mixte ERP / Habitation

GESTIIM est intervenu pour le compte de la SCI Antibes 90/94, maître d’ouvrage de l’immeuble Jardins Florian, situé au 90-94 rue d’Antibes à Cannes, afin de sécuriser réglementairement un projet de rénovation des halls communs d’un ensemble immobilier regroupant plusieurs établissements recevant du public (ERP), des locaux tertiaires et des logements d’habitation.

La mission visait à déterminer les contraintes réglementaires applicables, à analyser l’impact des travaux envisagés sur le classement existant de l’établissement et à constituer l’ensemble des documents nécessaires à l’obtention de l’autorisation administrative de travaux ERP.

Enjeux de la mission

Le projet concernait la rénovation complète des halls du rez-de-chaussée et du niveau inférieur d’un immeuble situé en plein centre-ville de Cannes, accueillant plusieurs activités ERP au sein d’un ensemble immobilier complexe.

L’enjeu principal consistait à :

Vérifier le maintien du classement réglementaire existant.

S’assurer que les travaux projetés n’affectaient pas les conditions de sécurité incendie du bâtiment.

Analyser les interactions entre les différentes entités ERP, ERT et habitation présentes sur le site.

Définir les exigences applicables aux matériaux et aménagements envisagés.

Préparer le dossier destiné à l’instruction administrative et à la commission de sécurité.

Audit réglementaire ERP

GESTIIM a réalisé un audit complet du site comprenant :

Analyse de l’historique réglementaire

Étude du classement ERP existant.

Analyse des précédentes autorisations administratives.

Vérification des procès-verbaux et documents de sécurité disponibles.

Analyse des interactions entre les différentes activités présentes dans l’immeuble.

Visites techniques sur site

Plusieurs visites ont permis :

D’analyser les circulations communes.

D’identifier les cheminements d’évacuation.

De vérifier les conditions d’accessibilité des secours.

D’évaluer l’impact des travaux envisagés sur la sécurité des occupants.

D’échanger avec les différents responsables des établissements présents.

Cette phase a permis d’établir un état des lieux réglementaire précis avant le démarrage du projet.

Analyse du projet de rénovation

GESTIIM a étudié l’ensemble des travaux projetés dans les halls communs :

Réfection des faux plafonds.

Remplacement des luminaires existants par des équipements LED.

Travaux de peinture et de rénovation des revêtements.

Réhabilitation des sols.

Réaménagement des éléments décoratifs existants.

Création d’un plafond végétalisé décoratif intégrant des matériaux bénéficiant d’un classement de réaction au feu adapté aux exigences réglementaires.

Une attention particulière a été portée à la compatibilité des matériaux décoratifs avec les exigences de sécurité incendie applicables aux ERP.

Détermination du classement réglementaire

L’un des volets majeurs de la mission consistait à confirmer le régime réglementaire applicable après travaux.

L’analyse a permis de confirmer :

Le maintien du classement ERP existant.

L’absence d’impact sur les effectifs admissibles.

L’absence de modification des dégagements réglementaires.

Le maintien des conditions d’évacuation du public.

La conservation des dispositions de compartimentage et de sécurité existantes.

Cette validation constituait un élément essentiel pour sécuriser l’instruction administrative du dossier.

Élaboration de la Notice de Sécurité ERP

GESTIIM a rédigé une Notice de Sécurité complète comprenant notamment :

La présentation générale du site.

Le classement réglementaire retenu.

L’analyse des travaux projetés.

Les dispositions constructives prévues.

Les exigences relatives aux matériaux et revêtements.

Les mesures de sécurité incendie conservées ou adaptées.

Les références réglementaires applicables.

Cette notice a permis de démontrer la conformité du projet aux dispositions du règlement de sécurité applicable aux ERP.

Constitution du dossier d’Autorisation de Travaux ERP

GESTIIM a assuré l’accompagnement complet du maître d’ouvrage dans la préparation du dossier administratif :

Préparation des formulaires réglementaires.

Constitution des pièces administratives.

Vérification des plans existants et projetés.

Intégration de la Notice de Sécurité.

Échanges avec les autorités compétentes.

Vérification de la complétude du dossier avant dépôt.

Cette mission a permis au maître d’ouvrage de disposer d’un dossier conforme aux attentes des services instructeurs.

Livrables réalisés

Audit réglementaire ERP / ERT / Habitation.

Analyse de l’historique administratif du site.

Visites techniques et relevés sur site.

Notice de Sécurité ERP complète.

Analyse du classement réglementaire.

Constitution du dossier d’Autorisation de Travaux ERP.

Assistance aux échanges avec les autorités administratives.

Valeur ajoutée apportée par GESTIIM

✔ Analyse réglementaire d’un ensemble immobilier complexe regroupant ERP, activités tertiaires et logements.

✔ Sécurisation du projet avant dépôt administratif.

✔ Vérification de la conformité des matériaux et aménagements projetés.

✔ Confirmation du maintien du classement ERP existant.

✔ Rédaction complète de la Notice de Sécurité ERP.

✔ Accompagnement du maître d’ouvrage jusqu’à la constitution du dossier d’autorisation de travaux.

Résultat

Cette mission a permis à la SCI Antibes 90/94 de sécuriser son projet de rénovation des parties communes de l’immeuble Jardins Florian tout en garantissant le respect des exigences réglementaires applicables aux ERP.

Grâce à une approche mêlant audit réglementaire, expertise sécurité incendie et accompagnement administratif, GESTIIM a permis au maître d’ouvrage d’aborder sereinement les travaux et leur instruction par les autorités compétentes.